{"id":219,"date":"2023-12-19T10:21:10","date_gmt":"2023-12-19T09:21:10","guid":{"rendered":"https:\/\/rmnettoyage.fr\/?page_id=219"},"modified":"2024-12-16T10:26:44","modified_gmt":"2024-12-16T09:26:44","slug":"219-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rmnettoyage.fr\/index.php\/219-2\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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<\/span><\/span>Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : RM Nettoyage les informations suivantes :<\/span><\/p>\n


1. Informations l\u00e9gales :<\/strong>
Statut du propri\u00e9taire : Professionnel
Le Propri\u00e9taire est : M\u00e9d\u00e9ric Rocton
Adresse postale du propri\u00e9taire : 37 bis rue de Paris 35220\u00a0Ch\u00e2teaubourg<\/em>
Le Cr\u00e9ateur du site est : Helvy Design
Le Responsable de la publication est : Helvy Design
Contacter le responsable de la publication : contact-france@helvydesign.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Helvy Design
L\u2019hebergeur du site est : OVH SAS : 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/span><\/p>\n


2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong>
Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : Rm Nettoyage.
Le site RM Nettoyages regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu\u2019envers le webmaster du site RM Nettoyage. Le site RM Nettoyage est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Helvy Design.
RM Nettoyage s\u2019efforce de fournir sur le site des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/span><\/p>\n


3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong>
Le site RM Nettoyage<\/a> est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, RM Nettoyage s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, RM Nettoyage ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/span><\/p>\n


4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong>
RM Nettoyage est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026 \u00c0 l\u2019exception des mentions faites sur les images.
Toute reproduction totale ou partielle du site RM Nettoyage Design, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de RM Nettoyage , propri\u00e9taire du site \u00e0 l\u2019email : contact@rmnettoyage.fr, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n


5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong>
Le site RM Nettoyage contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec son l\u2019autorisation. Cependant, RM Nettoyage Design n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/a>
Sur le site RM Nettoyage ne collecte des informations personnelles ( suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site RM Nettoyage l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 Helvy Design par email : contact@rmnettoyage.fr ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site RM Nettoyage n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site RM Nettoyage et de ses droits autorise \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site RM Nettoyage
Le site RM Nettoyage est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD 0.
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

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